La première question à se poser et de savoir s’il s’agit d’un cours d’eau ou d’un fossé : en effet, les règles sont beaucoup plus contraignantes pour les cours d’eau.
Pour le savoir, il faut consulter cette carte : le réseau hydrographique loi eau. C’est un plan des cours d’eau soumis à la Loi sur l’eau édité par la DDTM 80. Si l’ouvrage n’apparaît pas sur la carte, c’est que c’est un fossé. Cependant, je cite le site de la Préfecture de la Somme :
En effet, si l’identification des principaux cours d’eau est partagée par l’ensemble des usagers, la différence entre certains cours d’eau et fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives substantielle. Ainsi, alors qu’ une intervention sur un fossé pourra se faire sans démarche administrative particulière au titre de la loi sur l’eau, une réglementation spécifique est applicable aux cours d’eau, afin d’en assurer une gestion équilibrée et durable. De ce fait, certains ouvrages, travaux ou activités nécessitent une autorisation administrative avant d’être entrepris quand ils se font dans ou à proximité des cours d’eau.
D’une manière générale, je vous conseille fortement de contacter la Police de l’eau afin de présenter votre projet pour faire valider les opérations que vous souhaitez effectuer afin d’éviter tout problème. Pour plus d’informations, voir ici. Pour vous aider dans l’identification d’un écoulement et/ou dans vos démarches :
Service départemental de l’Office français de la biodiversité : sd80@ofb.gouv.fr
Service en charge de la police de l’eau : ddtm-mise@somme.gouv.fr Téléphone : 03 64 57 24 69
Cours d’eau et fossés : que faire ? Une brochure éditée par la Préfecture de la Somme qui rappelle les droits et devoirs de chacun en termes d’entretien. Sa lecture est indispensable. Les citations qui suivent sont extraites de ce guide.
Les fossés
Tout propriétaire riverain d’un fossé est tenu d’assurer son entretien régulier dans le but de maintenir son bon état de fonctionnement et d’assurer sa fonction de libre écoulement des eaux. Cependant, il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une collectivité ou un syndicat s’occupe d’un entretien périodique.
Pour les fossés, cet entretien courant consiste à :
- Enlever la végétation gênante et les embâcles (phénomène d’accumulation naturelle de matériaux apportés par l’eau : végétation, bois…)
- Racler la couche de sédiments et de vase qui s’est déposée (retirer les matériaux non désirables pour ramener le fossé à son état initial et restaurer sa fonctionnalité hydraulique).
Cet entretien courant peut se réaliser sans déclaration ni autorisation, cependant attention :
Dès que vous sortez de la situation d’entretien régulier et que vous envisagez d’entreprendre des travaux plus importants (creusement, remblaiement du fossé par exemple), il peut y avoir des conséquences sur le milieu naturel récepteur.
Cela signifie que vous devez faire une déclaration et/ou obtenir une autorisation.
Les cours d’eau
Le guide de référence est disponible ici. Les citations qui suivent viennent soit de ce dernier, soit de la brochure « Cours d’eau et fossés : que faire ? » citée plus haut.
Le guide conseille de se rapprocher de nos gestionnaires, c’est-à-dire l’ASAM et la CCPM pour savoir ce qu’il reste à la charge des propriétaires riverains.
Voilà en quoi consiste l’entretien courant que les propriétaires riverains peuvent être amenés à faire :
- Enlever les débris (poubelle, déchets…) qui dégradent
l’état physico-chimique du cours d’eau.- Enlever les embâcles qui rehaussent le niveau de l’eau.
- Entretenir la végétation des rives qui ralentit la
circulation de l’eau.
Et les règles qui l’accompagnent :
► privilégier les interventions préventives légères aux interventions lourdes curatives (généralement soumises à une demande préalable au service en charge de la police de l’eau),
► ne pas pénétrer dans le lit du cours d’eau avec des engins mécaniques (sauf autorisation spécifique) et utiliser des outils (manuels ou mécaniques) adaptés à l’intervention à réaliser,
► durant la période d’étiage, limiter les interventions à proximité des endroits présentant de l’eau résiduelle, servant de refuge à certaines espèces,
► travailler avec du matériel en bon état pour éviter toute fuite de liquide (carburant, huile, graisse…) dans le cours d’eau,
► ne pas utiliser de produits phytosanitaires (le désherbage chimique est interdit par la réglementation).
Concernant les protections de berges (soumises à autorisation à partir de 20 mètres) :
► Conseillées : les techniques en génie végétal (tressage, fascinage, clayonnage…). Celles-ci se basent sur le modèle des ceintures de végétation naturelle. Ces techniques présentent l’avantage d’assurer une bonne tenue des rives tout en respectant les fonctionnalités biologiques et paysagères du cours d’eau. Les travaux de génie végétal devront s’effectuer de préférence soit à l’automne, soit en fin d’hiver selon les techniques employées.
► À proscrire si possible : les protections étanches (palplanches, maçonneries, tôles…) qui suppriment tout échange entre le milieu aquatique et le milieu terrestre. De plus, elle sont soumises à procédure réglementaire à partir de 20 mètres.
Pour résumer
J’espère que ce guide succint vous sera utile pour y voir plus clair et surtout trouver les informations officielles dont vous pourriez avoir besoin. N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement supplémentaire !
à bientôt,
Jean-Matthieu