Le maire d’une commune n’a pas tous les pouvoirs, loin de là. Les décisions sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal : le maire propose, le Conseil Municipal accepte ou refuse. Si un maire peut dépenser l’argent de la Commune, c’est que le Conseil l’y a autorisé à un moment ou à un autre. Le pouvoir du maire dépend donc de la volonté du Conseil, qui peut imposer des limites fortes. Faire croire qu’un maire peut décider seul de tout est faux.
Aussi, lorsqu’un ou plusieurs conseillers municipaux ne sont pas en accord avec les décisions du maire, ils ne sont pas condamnés à tout accepter sous prétexte de ne pas bloquer la commune. Plusieurs méthodes existent pour manifester son désaccord ou encadrer des décisions.
Les votes
La première chose, la plus évidente, c’est le vote en conseil municipal. Ces votes sont inscrits au procès-verbal (PV) et constituent une trace officielle. Les conseillers peuvent également demander l’inscription de leurs remarques au PV pour clarifier leur position ou pointer des problèmes. Ces PV sont publics. Ils sont disponibles ici ou consultables dans les registres en mairie.
Voter contre affirme une opposition assumée quand une décision présente des risques avérés. Voter contre, c’est voter en responsabilité :alerter et s’opposer avant qu’il ne soit trop tard. Si la majorité vote pour, la décision est quand même adoptée.
S’abstenir lors d’un vote est un signal clair de doute ou de mécontentement. L’abstention donne la possibilité d’exprimer clairement une position sans possibilité de blocage. Imaginons le cas suivant : si tous les conseillers s’abstiennent, il suffit d’un SEUL vote “POUR” pour que la délibération soit validée. On comprend dès lors que des conseillers qui auraient des doutes ou ne seraient pas en adéquation avec des décisions avaient un moyen simple de l’exprimer en s’abstenant…
Il apparait donc que voter POUR sans faire inscrire la moindre remarque au PV signifie une approbation totale : on ne peut pas ensuite prétendre avoir eu des réserves ou avoir été en désaccord ! Pourquoi ne pas s’être abstenu ? Pourquoi y a-t-il eu si peu de critiques ou d’observations en Conseil Municipal ?
Les délégations et les convocations forcées
Dans la pratique, le maire gère beaucoup de choses seul : faire des dépenses courantes, signer de petits contrats ou marchés. C’est normal, sinon il faudrait réunir le Conseil tous les jours. Mais c’est le Conseil Municipal qui décide jusqu’où va cette liberté. Le Conseil peut décider : « Au-delà de 5 000 €, toute dépense doit passer en conseil » ou « Pour chaque marché public, nous voulons un compte-rendu détaillé ». Et si le maire ne respecte pas les règles ? Le Conseil peut à tout moment fixer des limites plus strictes. Ce n’est pas « bloquer », c’est contrôler.
Enfin, la majorité des conseillers municipaux (au moins 6 sur 11) peut forcer la tenue d’un conseil et imposer des sujets à l’ordre du jour. Le maire ne peut pas refuser ! Concrètement : si un sujet est important pour une majorité d’élus et que le maire refuse de s’en saisir, ces élus peuvent imposer qu’il soit débattu et voté en conseil municipal !
En conclusion
Voilà pour les outils qui sont à la disposition des conseillers municipaux. Ils permettent d’exprimer des positions nuancées. Et surtout, ils permettent au Conseil Municipal d’exercer un contrôle fort sur les décisions prises. Un maire a le pouvoir qu’on lui donne. Dans un conseil municipal, les décisions se prennent à plusieurs. Quand plusieurs conseillers municipaux forment un groupe, leur pouvoir sur les décisions est d’autant plus grand.
Dire qu’on ne pouvait rien faire revient donc à dire qu’on a choisi de ne rien faire.